J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0773330A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007, M. Gillot (Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve, Patrick Valery et Jacques Rivière, notaires associés à la résidence de Saint-Pierre (Réunion).